Propriétaires : vendre un bien loué par un locataire
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au Luxembourg et envisagez de le mettre en vente, alors qu’il est actuellement occupé par un locataire ? Ce type de vente est tout à fait possible, mais il implique des obligations précises. La loi encadre les droits du locataire afin d’assurer une transition respectueuse pour les deux parties. Voici les points essentiels à connaître pour vendre un bien loué par un locataire.
Le contrat de bail reste en vigueur après la vente
La vente du bien n’entraîne pas automatiquement la résiliation du bail. Le nouveau propriétaire est tenu de reprendre les droits et obligations du contrat en cours, jusqu’à son terme. Il est donc tout à fait possible de vendre un bien « avec locataire en place », ce qui peut même représenter un atout pour un investisseur à la recherche d’un rendement immédiat.
Cependant, si votre objectif est de vendre le bien libre de toute occupation (par exemple, à un acquéreur qui souhaite y habiter), vous devez donner congé au locataire dans les règles, en respectant un préavis légal de six mois et en motivant clairement la résiliation.
Informer le locataire : le droit de préemption à respecter
Au Luxembourg, dans certaines conditions, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Cela signifie qu’avant de conclure la vente avec un tiers, vous devez lui proposer le bien au même prix et dans les mêmes conditions. La notification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, contenant l’offre complète de vente.
Vendre un bien immobilier avec un locataire en place au Luxembourg est courant, mais encadré. En respectant les règles relatives au droit de préemption, au maintien du bail et aux préavis légaux, vous mettez toutes les chances de votre côté pour conclure une vente sereine et sécurisée.
