Politique de confidentialité

Chez RE/MAX SWEET HOME, la confidentialité et le respect de la vie privée sont des questions très importantes. La politique de confidentialité mise en place permet de définir et d’expliquer notre engagement vers le respect de vos droits à la vie privée.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir été informé de cette Politique de confidentialité et que vous en acceptez le contenu.​​

Editeur du site

Propos introductifs

RE/MAX Luxembourg, ses franchisés, les Conseillers immobiliers (ci-après regroupés sous le terme générique "Affiliés RE/MAX"), qui exercent leur activité de manière indépendante juridiquement et financièrement, sont amenés, dans le cadre de l’exercice de leur activité, à collecter et traiter les données personnelles de personnes physiques avec lesquelles elles interagissent (ci-après les "Données personnelles"), ce y compris les visiteurs de leurs sites internet, leurs clients, prospects ou contacts, les dirigeants et préposés de personnes morales clientes, prospects ou contacts, les prestataires de services ou fournisseurs, partenaires commerciaux et/ou de candidats à un emploi ou à une collaboration (ci-après les "Personnes concernées").

Soucieux de la protection des Données personnelles, les Affiliés RE/MAX s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection des données traitées en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Type de données collectées et origine des données

En naviguant sur un site internet, en utilisant une application ou bien en rentrant en contact avec un Affilié REMAX, les Personnes concernées sont amenées à transmettre des informations les concernant, dont certaines sont de nature à les identifier et constituent de ce fait des Données personnelles. Cela est notamment le cas de :

• Prise de contact avec un Affilié REMAX, par exemple pour visiter un bien, lui proposer un partenariat commercial, répondre à une candidature
• Demande de communication d’informations ou de documents
• Création d’un compte dans l’espace client du présent site internet
• Navigation sur le site internet ou une application d’un Affilié RE/MAX

Les Données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées à cette occasion sont les suivantes :

Catégories de données	Exemple de données
Données d'identification	- Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles - Pour les partenaires commerciaux : nom des dirigeants, postes occupés, coordonnées professionnelles - Pour les candidatures : lieux de travail, noms et coordonnées des précédents employeurs, emplois successifs occupés, projets gérés, ancienneté dans les différentes fonctions occupées, nature du contrat de travail, taux d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, coordonnées d’un référent, détails de formations et qualifications (diplômes, certificats), stages, compétences linguistiques, certificats de scolarité et diplômes, si requis dans l’offre d’emploi, l’offre de collaboration ou requis lors de l’entretien, le résultat des tests / exercices pouvant être réalisés lors du processus de recrutement, informations accessoires (centres d’intérêts, notes manuscrites prises par l’évaluateur pendant l’entretien, lettre de motivation du candidat), profil de réseau social si le candidat rend son profil public, photographies si le candidat choisit de l’insérer dans son dossier de candidature et toutes autres données que le candidat décide de joindre spontanément à son dossier de candidature
Données en rapport avec l’activité d’intermédiation dans le domaine immobilier	- Caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet de la prise de contact, - Situation de famille, personnelle, matrimoniale et professionnelle (type d’activité ou d’emploi exercé, sous quel statut, nombre d’enfants ou de personnes de la famille susceptibles de résider ou séjourner dans le bien immobilier recherché). - Références du passeport / de carte d’identité - Données relatives à la situation financière et patrimoniale (revenus, épargne, charges courantes, emprunts bancaires contractés, patrimoine mobilier et immobilier). - Données de transaction (moyen de paiement, numéro de compte)
Données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondages	Civilité, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, profession, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles, situation familiale, situation matrimoniale, nombre et âge des enfants à charge, avis et opinions des Personnes concernées communiqués à l’Affilié RE/MAX ou que les Personnes concernées publieraient sur un Affilié RE/MAX (y compris sur les plateformes de réseaux sociaux).
Données relatives à la navigation sur le présent site internet	Date, heure de connexion et/ou de navigation, type de navigateur utilisé, langue du navigateur, adresse IP.

Finalité du traitement des données / base juridique du traitement / durée de conservation

Les finalités pour lesquelles les Affiliés RE/MAX peuvent être amenés à traiter des Données personnelles ainsi que les bases juridiques autorisant à effectuer de tels traitements sont les suivantes :

1. Gestion des contrats, y compris des programmes de fidélité

Finalité du traitement	Bases juridiques du traitement	Durée de conservation
Exécution des services commandés / service après-vente	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle
Obligations comptables, fiscales etc…	Respect des obligations légales de conservation des données (par exemple : obligations imposées par la législation anti-blanchiment, par la réglementation fiscale ou encore la réglementation comptable)	10 ans
Gestion des impayés	Exécution du contrat	10 ans
Gestion pré-contentieux et contentieux	Intérêt légitime à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat	10 ans

2. Opérations de prospection

Finalité du traitement	Bases juridiques du traitement	Durée de conservation
Par voie électronique (en vue de l’envoie de courriels, SMS, automate vocal etc.), par voie postale ou par téléphonie vocale	Consentement	3 ans à compter du dernier contact
Pour des biens ou services analogues à ceux ayant précédemment été fournis au client	Intérêt légitime avec droit pour la personne concernée de s’y opposer préalablement et à tout moment	3 ans à compter du dernier contact
Gestion d’une liste d’opposition	Intérêt légitime	Minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit

3. Suivi / traçage de la navigation sur le site internet et applications

Finalité du traitement	Bases juridiques du traitement	Durée de conservation
- Lorsque cela est nécessaire pour permettre ou faciliter l’utilisation du site internet ou de l’application - Détection des problèmes techniques	Intérêt légitime	13 mois à compter de la navigation
A des fins de publicité / de prospection	Consentement	13 mois à partir du consentement

4. Candidatures

Finalité du traitement	Bases juridiques du traitement	Durée de conservation
Gestion des candidatures	- Exécution des mesures précontractuelles à la signature de documentation contractuelle - Intérêt légitime au sens de l’article 6.1.f) du RGPD en ce qui concerne la constitution d’une CV-thèque	2 ans à compter du dernier contact avec le candidat non-recruté

Principes gouvernant le traitement des données personnelles

Sécurité des données : les Affiliés RE/MAX mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelle des personnes concernées contre la destruction, la perte et l’altération accidentelles ou illicites, la diffusion ou l’accès non autorisé(e) et toute autre forme de traitement illicite ou non autorisée conformément à la législation applicable.

Exactitude des données : les Affiliés RE/MAX prennent toutes les mesures raisonnables afin de garantir que :

• les Données personnelles des Personnes concernées soumises à traitement soient exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et que
• ces Données personnelles, si elles se révélaient inexactes (au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées), soient immédiatement effacées ou rectifiées.

Minimisation du traitement des données : les Affiliés RE/MAX prennent toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Données personnelles des Personnes concernées se limitent aux informations raisonnablement exigibles au regard des finalités poursuivies.

Conservation des données : REMAX Luxembourg et/ou les Affiliés RE/MAX prennent toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Données personnelles des personnes concernées ne soient traitées que pendant la durée minimale nécessaire au regard des finalités poursuivies. Les critères de détermination de la durée pendant laquelle l’Affilié RE/MAX conserve les données personnelles des Personnes concernées sont les suivants :

• l’Affilié RE/MAX conservera des copies de ces données personnelles sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée de conservation indiquée dans le tableau ci-avant.
• A cette durée de conservation des données, il y a lieu d’ajouter la durée de :
  • tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période durant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice contre l’Affilié RE/MAX en relation avec des Données personnelles de la Personne concernée ou dans le cadre de laquelle ces données pourraient être pertinentes) ; et
  • une période supplémentaire de six mois suivant l’échéance du délai de prescription applicable (de sorte que si une personne intente une action en justice à la fin de ce délai, l’Affilié RE/MAX dispose toujours d’un délai raisonnable pour identifier les données pertinentes dans le cadre de cette action).
• Dans l’hypothèse d’une action en justice, l’Affilié RE/MAX conservera les Données personnelles de la Personne concernée durant les périodes supplémentaires nécessaires à l’instruction de cette action.

Une fois expirée la période de conservation des données personnelles, l’Affilié RE/MAX pourra, au choix :

• Supprimer ou détruire définitivement les Données personnelles concernées, ou
• Archiver ces données personnelles de façon à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées, ou
• Rendre les Données personnelles anonymes.

Les droits des personnes concernées

Sous réserve de la législation applicable, et moyennant la production d’un justificatif d’identité valide, les personnes concernées par un traitement de leurs données disposent de la faculté d’exercer certains droits, à savoir :

• Le droit de demander l’accès à, ou des copies de, leurs données personnelles ainsi que des informations sur la manière dont sont traitées leurs données.
• Le droit de demander la rectification des éventuelles erreurs affectant leurs données personnelles et, le cas échéant, lors les données sont incomplètes, de fournir les données complémentaires manquantes.
• Le droit de demander, pour des motifs légitimes :
  • L’effacement des données.
  • La transmission des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou à destination d’un tiers, ce droit n’existant toutefois que pour les traitements de données basées sur le consentement de la personne concernée, ou pour les traitements effectués par des moyens automatisés.
  • La limitation du traitement des données.
• Le droit de retirer leur consentement lorsque de traitement des données personnelles s’effectue sur cette base.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données concernant le traitement de leurs données personnelles.

Sous réserve de la législation applicable, les personnes concernées peuvent également disposer des droits supplémentaires suivants s’agissant du traitement de leurs données personnelles :

• Le droit, pour des raisons tenant à leur situation particulière, de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
• Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque celui-ci est envisagé à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent contacter sweethome@remax.lu

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de Protection des Données http ://www.cnpd.lu.

Modification de la politique en matière de protection des données

La politique de protection des données appliquée par les Affiliés REMAX peut être amenée à évoluer, au gré notamment des changements réglementaires, jurisprudentiels ou techniques. La date de dernière mise à jour de la politique de protection des données appliquée est indiquée au bas du présent document. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.

Dernière mise à jour : le 26 septembre 2023